Contrat pour l’achat d’un service d’Hélène Ouellet

1. PRÉAMBULE

La présente entente, s’applique entre Hélène Ouellet et le client (appelé ci-dessous le CLIENT) d’un de ses services.

 

La présente entente se substitue et rend caduque toutes les autres discussions, négociations, et proposition précédentes, tenues entre Hélène Ouellet et le CLIENT.

 

La présente entente constitue donc l’intégralité des dispositions prises entre Hélène Ouellet et le CLIENT.

 

2. PORTÉE DU CONTRAT

En achetant, un des services de Hélène Ouellet, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes dispositions.

 

3. LA RENCONTRE

3.1 Rencontre virtuelle

La ou les rencontres seront préférentiellement faites virtuellement.

Le logiciel utilisé lors de ces rencontres virtuelles sera Zoom.

Il est de la responsabilité du CLIENT de l’installer avant la rencontre.

Hélène Ouellet, ne fournit aucun soutien technique pour l’installation et la mise en œuvre dudit logiciel. Si le client a besoin d’aide, il pourra toujours se référer à  l’assistance de Zoom.

 

Exceptionnellement, Hélène pourrait organiser une ou des rencontres en présentiel.

 

La date et l’heure de la rencontre sont basées, par défaut, sur le fuseau horaire de l’Est du Canada.

Si les rencontres sont programmées par une application de prise de rendez-vous (exemple Calendly) la transcription automatique et exact de la date et de l’heure de rencontre dans le fuseau horaire du CLIENT, ne peuvent être garanties. Le CLIENT comprend, qu’en cas de divergence sur la date et l’heure de la rencontre, s’appliquera celles basées sur le fuseau horaire de l’Est du Canada.

 

3.2 Enregistrement de la rencontre

La ou les rencontres pourront être enregistrées (audio et/ou vidéo). En achetant, le service d’Hélène Ouellet, le CLIENT consent à cet enregistrement.

S’il y a enregistrement, celui-ci sera disponible dans les 48 heures après la rencontre.

L’enregistrement AUDIO restera disponible à la consultation et le téléchargement, pendant 2 semaines.

Passé cette période, Hélène Ouellet, se donne le droit de ne pas maintenir la disponibilité de celui-ci, pour le CLIENT.  Passé cette période, l’enregistrement pourra être détruit ou archivé à la convenance d’Hélène Ouellet.

3.3 Modification d’une date de rencontre

Hélène Ouellet, peut modifier sans préavis, ni explication, la date et l’heure d’une rencontre.

Le CLIENT peut modifier la date et l’heure d’une rencontre, jusqu’à 24 heures avant, la date et l’heure initialement prévues. Si la demande de modification de la date et l’heure, est faites moins de 24 heures avant la rencontre, Hélène Ouellet, se réserve le droit de refuser et de garder en dédommagement l’intégralité du prix du service.

 

3.4 Absence à une rencontre

Dans la mesure du possible Hélène Ouellet, essaiera de prévenir le CLIENT, en cas d’imprévu l’empêchant d’être présente à la rencontre programmée. Le CLIENT pourra se prévaloir, SOIT d’une nouvelle rencontre à une date ultérieure, OU SOIT du remboursement complet dudit service.

 Le CLIENT, ne pourra rendre responsable Hélène Ouellet, des conséquences résultant de cette absence.

 

Absence du CLIENT à la rencontre : Hélène Ouellet, pourra conserver l’intégralité du prix du service demandé. Si le client désire avoir une nouvelle rencontre, il devra acheter de nouveau ledit service. Le CLIENT ne pourra se prévaloir de difficultés techniques pour obtenir le remboursement du prix du service ou bénéficier d’une nouvelle rencontre gratuitement.

3.5 Annulation d’une rencontre

Dans la mesure du possible Hélène Ouellet, essaiera de prévenir le CLIENT, en cas d’imprévu l’empêchant d’être présente à la rencontre programmée. Le CLIENT pourra se prévaloir, SOIT d’une nouvelle rencontre à une date ultérieure, OU SOIT du remboursement complet dudit service.

 Le CLIENT, ne pourra rendre responsable Hélène Ouellet, des conséquences résultant de cette absence.

 

Le CLIENT peut annuler, jusqu’à 24 heures avant, la rencontre prévue, dans ce cas, il pourra être intégralement remboursé. Si la demande d’annulation est faite moins de 24 heures avant la rencontre, Hélène Ouellet, se réserve le droit de refuser et de garder en dédommagement l’intégralité du prix du service.

4. PRIX et PAIEMENT

4.1Les prix

Les prix des services fournis par Hélène Ouellet sont en dollars canadiens.

Les éventuels frais de changes, encouru par le CLIENT sont à la charge de celui-ci.

4.2 Le paiement

L’intégralité du prix du service devra être payé avant, la fourniture dudit service.

Le paiement devra être fait par carte de crédit, sur le site web d’Hélène Ouellet.

4.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Hélène Ouellet, ne fournira pas le service demandé par le CLIENT.

Si pour une quelconque raison, Le CLIENT avait obtenu le service avant de l’avoir payé celui-ci, et n’a pas effectué de paiement dans les 24 heures, après son obtention, Hélène Ouellet pourra demander des intérêt de 2% par mois de retard (taux annuel 26,82%).

5. REMBOURSEMENT

5.1 Rencontre

Dans le cas d’une rencontre, le CLIENT peut annuler, jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure de celle-ci, il obtiendra le remboursement du service, dans les 30 jours.

Si l’annulation survient, moins de 24 heures avant la date et l’heure de la rencontre, Hélène Ouellet, se réserve le droit de refuser et de garder en dédommagement l’intégralité du prix du service.

Après fourniture du service, aucun remboursement, ne sera offert.

5.2 Forfaits

Dans le cas d’un forfait, incluant plusieurs rencontres, le CLIENT pour demander le remboursement de la partie non consommée. La demande devra être faite, 24 heures avant la date et l’heure de la prochaine rencontre. Exemple, dans le cas d’un forfait de 3 rencontres, si le CLIENT a consommé 2 rencontres, il pourra demander le remboursement de la troisième, jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure de cette 3e rencontre.

6. LIMITES DE RESPONSABILITÉS

 

6.1 Résultats obtenus

Hélène Ouellet, n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, elle n’a AUCUNE OBLIGATION de résultat. Hélène Ouellet, ne peut garantir que le CLIENT atteindra les résultats qu’ils recherchent. La participation du CLIENT a une ou plusieurs rencontres, n’est pas un gage de progression. Le CLIENT reconnaît, que sa progression dans l’obtention des résultats voulus, ne dépendent que de sa propre mise en action.

6.2 Limitations

Le CLIENT comprend que les conseils ou les discussions qu’il peut avoir, lors des rencontres avec Hélène Ouellet, ne sont pas fournis par un professionnel de la santé ou un psychologue.

 

En aucun cas Hélène Ouellet ne fournit de conseils à titre médical, ni de diagnostics, ni de traitements, ni un soin. Le CLIENT comprend que, s’il est à la recherche de tels conseils, recommandations, diagnostics ou traitements médicaux, il doit aller consulter lesdits professionnels de la santé.

 

Les conseils ou avis fournis, le sont à titre informatifs, et sont d’ordre généraux et/ou reposent sur des avis personnels.

 

Le CLIENT reconnaît que les conseils ou avis fournis, pourraient ne pas convenir à sa situation, et qu’il reste le seul juge, de les appliquer ou pas.

6.3 Exonérations

Les services d’Hélène Ouellet étant de type informatif, le CLIENT ne peut se prévaloir implicitement ou expressément, de l’obtention de résultats. En conséquence, le CLIENT renonce à l’achat du service, à toute demande de dommages et intérêts.

7. INTERNET, APPLICATION TIERCES

Le client comprend qu’Hélène Ouellet, ne peut être tenu responsable de la fiabilité et de la stabilité du réseau internet, ou des applications utilisées (exemple Zoom). En conséquence, le CLIENT ne pourra invoquer des problèmes techniques liés à Internet ou une application (exemple connexion qui se coupe ou images saccadées lors d’une vidéoconférence) pour demander le remboursement ou la reprise du service fourni.

 

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Rencontres individuelles

Les conversations issues des rencontres individuelles, resteront confidentielles, et ne pourront être utilisées à d’autre fins, sans le consentement du CLIENT.

8.2 Rencontres en groupe

Dans le cas de rencontres de groupe, le CLIENT s’engage à ne pas révéler les informations personnelles des autres clients, ni le contenu des discussions tenues lors de ces rencontres.

 

Le CLIENT s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher leurs disséminations.

8.3 Promotion des services de Hélène Ouellet

Tout en maintenant la confidentialité du contenu des rencontres, Hélène Ouellet, s’autorise par le présent contrat, à utiliser le prénom, le nom du CLIENT, voir le nom de son entreprise, à des fins promotionnelles, sur toutes ses plateformes et ses supports.

 

Le CLIENT peut, cependant à tout moment, demander, par écrit, l’arrêt de l’utilisation de ses informations pour des fins promotionnelles.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client convient qu’aucun droit de propriété intellectuelle d’une quelconque nature que ce soit n’est ou ne sera transféré à ce dernier, en vertu des termes de la présente entente, mis à part le droit d’utilisation temporaire, à des fins personnelles, d’enregistrements audios, conformément à l’article 3.2 de la présente entente.

 

Tout le matériel diffusé pendant les rencontres, reste la propriété de Hélène Ouellet, ou de leurs auteurs, et ne peuvent faire l’objet de reproduction, d’adaptation. Ces contenus peuvent être utilisés durant des rencontres, ou seulement à usage personnel, après les rencontres.

 

Tout les procédés, méthodes utilisées, décrits par Hélène Ouellet, reste sa propriété et ne peuvent être l’objet de reproduction, d’adaptation. Le CLIENT ne peut en faire mention à en dehors des rencontres.

 

Le CLIENT convient que l’utilisation de contenus, matériels, procédés, méthodes, obtenus lors de la fourniture du service par Hélène Ouellet, ne peuvent, au mieux, être utilisés qu’à titre privé et personnel.

 

Le CLIENT s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher leurs disséminations.

 

Le CLIENT qui dérogerait à ce principe, comprend qu’il s’expose à des poursuites en dommages et intérêts.

 

10. RÉSILIATION

En cas de résiliation du contrat, les règles sur le REMBOURSEMENT évoquées à l’article 5 s’appliqueront.

Hélène Ouellet et le CLIENT peuvent à tout moment, et sans motif, mettre fin au présent contrat, par simple courriel électronique.

 

11. LITIGE

Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec.

Les parties prenantes, conviennent d’essayer de s’entendre d’abord à l’amiable sur tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application du présent contrat. Au cas où il ne serait pas possible pour les parties de régler leur différend à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de la ville de Gatineau, Québec, Canada.

 

À noter qu’en cas de litige, le CLIENT reconnaît qu’il pourra obtenir au maximum, le paiement d’un montant équivalent à celui du service rendu.

 

 

12. AUTRES DISPOSITIONS

12.1 Clause annulée par le juge

Dans le cas où un juge annulerait une ou plusieurs des clauses de la présente entente, le reste de celles-ci continueront à s’appliquer.

12.2 Demande relative au présent contrat

Toute demande relative à l’interprétation du présent contrat devra être envoyé par écrit, pour être traitée. Tout autre forme de demande sera considérée comme nulle et non avenue.

Hélène Ouellet se réserve trente (30) jours, pour répondre à de telles demandes.

13. RENONCIATION

13.1 Renonciation par le CLIENT à l’exercice d’un de ces droits

La renonciation tacite ou explicite par le CLIENT, d’un de ces droits contenus dans la présente entente, ne peut être évoquée pour demander l’annulation du contrat ou d’une de ses clauses.

 

13.2 Renonciation par Hélène Ouellet à l’exercice d’un de ces droits

La renonciation par Hélène Ouellet à l’un de ses droits ou privilèges, ou le fait pour elle de ne pas exercer un recours, ne pourra être invoqué ou interprété comme une renonciation définitive à tout droit, privilège ou recours aux dispositions présentes.

 

Dans le cas, où Hélène Ouellet accepterait par écrit, le renoncement à l’exercice d’une clause de la présente entente, le reste de l’entente, continuerait à s’appliquer.